Signature de la Convention de financement au bénéfice de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires


Allocution de Mme Christine ROBICHON, Ambassadrice de France au Cameroun
(Bureau de l’OHADA à Yaoundé, le mardi 1er novembre 2015)

 

Mesdames et Messieurs,

C’est un plaisir pour moi que d’être ici pour co-signer une convention de financement au bénéfice de l’OHADA.

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Dans le cadre du programme de Renforcement des Capacités Commerciales , la France s’est engagée, via son agence de développement, l’AFD, à appuyer l’OHADA dans deux domaines particuliers :

(i) La modernisation et l’informatisation des Registres du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) de ses Etats membres, ce qui se fait notamment par un accompagnement des mesures prises en ce sens par le Cameroun, pays pilote ;

(ii) Et, second domaine, le soutien à la diffusion du droit OHADA, notamment en direction du secteur privé, en République Démocratique du Congo.
Ces deux programmes sont sur la bonne voie. La Convention que nous signons aujourd’hui marque une nouvelle étape dans le soutien constant que la France apporte à l’OHADA, depuis sa création.

Monsieur le Secrétaire Permanent, monsieur le représentant du ministre de la justice, la France soutient l’OHADA car elle sait d’expérience que les enjeux de sécurité juridique sont au cœur des processus de développement.

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Au cours des dix dernières années, la France a fait beaucoup. Elle a attribué à l’OHADA un financement de trois millions d’euros visant à accompagner le processus de révision des Actes Uniformes et leur diffusion, ainsi qu’à appuyer la mise en place d’un registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) au plan régional. La France a également soutenu le programme régional d’appui à l’OHADA mis en œuvre par le Groupe de la Banque Mondiale.

Monsieur le Secrétaire Permanent, Monsieur le représentant du Ministre de la justice, Mesdames, Messieurs,

Je tiens à confirmer devant vous l’intérêt constant que porte la France à l’intégration économique régionale par le droit ainsi qu’à l’amélioration du climat des affaires, notamment dans la région CEMAC. La France est convaincue que la réalisation de ces deux objectifs est une condition nécessaire à la croissance économique et au développement d’économies générant plus d’emplois.

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Je salue les efforts de réformes, engagés dans l’espace OHADA ces dernières années pour faciliter la création d’entreprises, l’obtention de prêts et la gestion de la fiscalité.

Par la Convention signée aujourd’hui, l’AFD met à disposition du Secrétariat Permanent de l’OHADA une somme de 787 millions de FCFA pour financer, via une rétrocession partielle au Ministère de la Justice du Cameroun, les besoins en équipements informatiques, en aménagement de locaux, en formation et en assistance technique pour l’informatisation des Registres du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).

Ce don fait au Cameroun, en tant que pays pilote de l’espace OHADA, s’inscrit dans la poursuite des actions de la France et de la Banque Mondiale. Son utilisation permettra au Secrétariat Permanent de l’OHADA de capitaliser des savoirs et de tirer des enseignements qui bénéficieront aux autres pays de l’espace OHADA.

Les Registres du Commerce et du Crédit Mobilier permettent d’assurer l’immatriculation des sociétés privées et l’inscription des sûretés mobilières.

Les nouveaux Registres apporteront aux acteurs économiques une information juridique plus sûre, plus sincère et plus fiable, ce qui générera plus de transparence, donc plus de confiance et un climat des affaires plus propice au développement du marché du crédit.

L’informatisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Cameroun apporte en outre une réponse opérationnelle aux recommandations du Cameroon Business Forum. Nous souhaitons qu’elle contribue aussi à améliorer le classement Doing Business du Cameroun.

Pour compléter son action, la France met en outre à disposition du Secrétariat Permanent près de 200 millions de FCFA pour favoriser la diffusion du droit OHADA en République Démocratique du Congo, dernier Etat en date à avoir adhéré à l’Organisation.

Ces ressources financeront la diffusion de la documentation juridique de l’OHADA aux avocats et magistrats du pays ainsi qu’une campagne de sensibilisation du secteur privé sur l’application du droit OHADA.

Je ne doute pas que la subvention apportée par la France permettra des actions qui amélioreront la confiance et favoriseront le développement des échanges commerciaux entre le Cameroun, la RDC et l’ensemble des Etats membres de la CEMAC, qui aussi membres de l’OHADA.

Je vous remercie de votre attention.

 

 

 


i Le Programme de Renforcement des Capacités Commerciales (PRCC) est un outil de l’aide public français, cofinancé depuis 2002 par la Ministère de l’Économie et des Finances (DG Trésor) et l’AFD (sur subvention du Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International) dont le principal objectif est de faciliter l’insertion des pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) dans le commerce mondiale.
Il a permis d’accompagner plusieurs projets en Méditerranée, en Afrique Sub-saharienne et dans le Sud-est asiatique visant la mise en place d’indications géographiques protégées et le renforcement des filières agricoles, la mise aux normes (règlementaires, économiques, comptables, sanitaires), l’appui aux capacités et à la mise à niveau des MPME, le développement de services commerciaux et de structures collectives (clusters, chambres de commerce) et la facilitation de compagnonnages et partenariats.

Dernière modification : 18/01/2016

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