Inauguration du CIC - Discours de la représentante spéciale pour la lutte internationale contre la piraterie maritime

  DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE SECURITE

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DIRECTION DES AFFAIRES STRATEGIQUES ET DE SECURITE

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La représentante spéciale pour la lutte internationale contre la piraterie maritime

Yaoundé le 8 septembre 2014

 


Inauguration du Centre inter-régional de coordination pour la sûreté maritime dans le golfe de Guinée (CIC)

Conférence internationale sur la sécurisation des espaces maritimes du golfe de Guinée

Mots de Madame Véronique Roger-Lacan, Représentante spéciale pour la lutte contre la piraterie maritime, au nom du P3 (France – Royaume-Uni – Etats-Unis)

 

Monsieur le Chef d’état-major de la marine camerounaise,
Monsieur l’ambassadeur du Brésil,
Messieurs les représentants de la CEEAC et de la CEDEAO,
Madame la Secrétaire générale adjointe de la CGG,

L’inauguration prochaine du CIC presque un an après le sommet de Yaoundé de juin 2013 sur la sûreté et la sécurité maritimes, est un évènement dont les Etats membres de l’Union européenne, le P3, et l’ensemble des partenaires stratégiques du golfe de Guinée, nous réjouissons particulièrement.

Voir ici à Yaoundé aujourd’hui, des représentants de la CEEAC, de la CEDEAO, de la Commission du golfe de Guinée, du Nigéria, du Cameroun, et d’autres Etats du golfe de Guinée est un signe de la volonté des uns et des autres de traiter la question de la sûreté et de la sécurité maritimes dans la zone, de manière concrète et fonctionnelle, et cela, à la meilleure échéance.

Amiral, nous vous remercions particulièrement, ainsi que vos collègues et collaborateurs, du dynamisme que vous avez manifesté, en tant qu’Etat hôte du futur centre inter-régional de coordination, pour organiser ces travaux.

Car les enjeux sont lourds, pour la région, pour les partenaires stratégiques du golfe de Guinée, et pour la communauté internationale dans son ensemble.

1-Pour décrire ces enjeux, les chiffres parlent d’eux-mêmes :

-  Il s’agit d’assurer la sécurisation de zones maritimes qui s’allongent sur 6000 kms de côtes, du Sénégal à l’Angola ;
-  Le golfe de Guinée constitue un des plus grands gisements de pétrole off shore de la planète, 24 milliards de barils de réserve, 5% des réserves mondiales, une production de 5 millions de barils par jour, des vols d’environ 300 000 barils par jour ;
-  On a recensé 551 attaques contre des navires en haute mer ou dans les eaux territoriales depuis dix ans. Les attaques sont passées d’une soixantaine en 2010, à 169 en 2013, dans les eaux territoriales, et en haute mer ;
-  30 prises d’otages ont été recensées en 2013, dont deux Français (relâchés une semaine après) ;
-  Le trafic de stupéfiants conduit à transférer de l’Amérique du sud à l’Europe de 20 à 40 tonnes de cocaïne par an par le golfe de Guinée notamment, pour un coût à l’achat de 1,3 milliards d’euros ;
-  40% de la pêche dans le golfe de Guinée était illégale, soit 350 millions de dollars de pertes par an ;
-  Tout ceci se traduit certainement en manque à gagner pour les citoyens du golfe de Guinée, et c’est à réparer cela que nous devons nous attacher.

2- Nous nous félicitons que face à ces enjeux, les chefs d’Etats et de gouvernements du golfe de Guinée se soient engagés au sommet de Yaoundé de juin 2013 sur la lutte contre l’insécurité maritime dans le golfe de Guinée, à :

- établir un cadre intercommunautaire de coopération entre les communautés régionales,
- surveiller le domaine maritime par l’élaboration de procédures opérationnelles conjointes,
- faciliter l’harmonisation du cadre juridique et institutionnel des Etats membres,
- établir un mécanisme commun de partage de l’information et du renseignement,
- institutionnaliser le lien entre développement et sécurité maritime,
- mettre en place un mécanisme commun de financement de ces actions.

3- Reste maintenant à mettre ces décisions en œuvre. Un an s’est écoulé depuis juin 2013, et l’inauguration cette semaine, du CIC, lance le processus de réalisation des objectifs de Yaoundé.

Quatre points nous semblent importants :

- Les analyses et les informations convergent : l’origine de ces actes, et la clé de leur résorption, se tient à la frontière entre les zones maritimes E et D. Le centre inter-régional de coordination permettra donc de coordonner les actions conjointes entre les 2 communautés économiques régionales, d’assurer la liaison entre elles, et d’arbitrer les conflits potentiels qui pouvaient naître à l’occasion d’exercices, d’opérations ou de différends policiers et juridiques ;

- il faut par ailleurs que la CEDEAO se dote au plus vite du centre de coordination maritime qui lui permettra de mettre en œuvre sa stratégie maritime. Nous notons à cet égard que la Côte d’Ivoire s’est portée candidate pour héberger le CRESMAO, et nous engageons tous vivement la CEDEAO à prendre la bonne décision au plus vite à ce sujet, si aucune autre candidature n’émerge entre-temps. Nous engageons aussi la CEEAC à inaugurer au plus vite son centre, le CRESMAC, à Pointe Noire. Pour fonctionner correctement, le CIC devra s’appuyer sur un centre dans chaque communauté économique. Les prochains sommets de la CEDEAO et de la CEEAC pourraient être l’occasion de passer en revue les échéances d’opérationnalisation de ces deux centres, à la meilleure échéance possible. Car, pendant que nous signons des documents, les pirates, eux, continuent d’agir …

- s’agissant des zones maritimes, A, C, D, E, F, elles doivent être fonctionnelles au plus vite aussi : accords pour la continuité, au sein de chaque zone, du droit de poursuite, et centres de commandements de zones.

- au niveau national il est important de nommer un point focal unique sur les questions de sûreté maritime, et de faire de sorte que les administrations concernées (marine, garde-côtes, douane, police, justice), puissent travailler en coordination très étroite, et avec leurs homologues de tous les pays de la région, pour stabiliser le phénomène au plus vite.

C’est cette architecture régionale de sûreté maritime qui à notre sens, pour l’Union européenne, et l’ensemble des partenaires stratégiques du golfe de Guinée, permettra à la région de traiter le sujet. C’est cette architecture régionale que nous nous mettrons en mesure de contribuer à mettre en place avec vous tous.

4- En France, vous le savez, nous travaillons sur le sujet à travers deux outils principaux :

La mission CORYMBE, et le projet d’aide à la réforme du secteur de la sûreté maritime, ASECMAR. Avec CORYMBE, nos navires et nos équipages qui se déplacent dans la zone entretiennent des coopérations avec toutes les marines de la région, organisent des exercices, font de la formation et de la maintenance d’équipements, et contribuent à la constitution d’une imagerie maritime synthétique de la zone. Avec ASECMAR, projet d’aide à la réforme du secteur de sécurité maritime, nous formons des civils et des militaires à ce que nous appelons en France l’Action de l’Etat en mer. Nous avons aussi aidé des Etats à se doter d’une législation appropriée dans ce domaine. Et c’est au titre de ce programme ASECMAR que l’excellent commandant Benjamin Serpe du commandement français pour l’Atlantique, CECLANT, a apporté son expertise unique aux travaux de ce groupe de travail.

Nous venons par ailleurs d’agréer un plan inter-ministériel de soutien à la sécurisation des zones maritimes du golfe de Guinée, qui reprend ces têtes de chapitre, Nos objectifs sont de soutenir la mise en œuvre du processus de Yaoundé à travers quatre axes :

-  La constitution d’institutions et de capacités locales d’action de l’Etat en mer ;
-  La coopération navale entre tous les Etats de la région et la sécurisation des ports et des mouillages ;
-  L’adaptation des législations locales au droit de la mer et la coopération entre toutes les administrations concernées (douanes, justice, police, marines, garde-côtes) de chaque Etat et entre chacune de ces administrations et leurs homologues des autres Etats ;
-  La protection des populations en jeu et de l’environnement des zones dans lesquelles ces situations naissent.
Pour ce faire, nous engageons l’ensemble des institutions internationales auxquelles nous participons, ONU, ONUDC, UE, INTERPOL, OMI, à élaborer des programmes de soutien à vos efforts. L’UE vient d’adopter sa stratégie pour le golfe de Guinée, et ses représentants se tiennent à votre disposition pour travailler avec vous.

Un mot spécifique si je peux, sur INTERPOL. La question de la lutte contre l’impunité des pirates nous paraît essentielle. Nous apporterons donc très spécifiquement notre soutien politique et diplomatique pour que les bureaux centraux régionaux et nationaux d’INTERPOL dans le golfe de Guinée soient renforcés par vos soins, et que le recours à leurs services soit systématisé dans chaque Etat. Car, si la liberté de naviguer n’est plus assurée dans vos eaux, et dans les eaux internationales qui les bordent, nos armateurs, nos marins, nos industriels, auront de plus en plus de difficultés à y venir. Ce n’est pas ce que vous voulez. Ce n’est pas ce que nous voulons. Nous souhaitons donc que le CIC soit particulièrement engagé sur ces dossiers pour lesquels du résultat est nécessaire au plus vite.

5- Une priorité pour le CIC : les questions juridiques, judiciaires et policières

Quel est le constat ?
-  Il n’existe aucune étude précise et exhaustive de l’état du droit et de sa mise en œuvre, applicable en matière de lutte contre l’insécurité maritime dans le golfe de Guinée ;
-  Généralement, tous les Etats de la région ont signé toutes les conventions internationales applicables en matière de droit de la mer ;
-  Mais il n’est pas sûr qu’ils les aient transcrites en droit interne et le cas échéant, que leurs services répressifs aient une connaissance intime de ce droit ;
-  Dans leurs mers territoriales, ces Etats ont tout l’arsenal utile pour réprimer les actes illégaux s’ils le souhaitent : leurs codes pénaux et leurs codes de procédure pénale suffisent en l’état actuel ;
-  Mais au-delà des mers territoriales, la région ne dispose pas de tout l’arsenal répressif nécessaire ;
-  Le besoin est donc, d’urgence, de constituer une « communauté répressive maritime » du golfe de Guinée, incluant les garde-côtes, les marines et les juridictions compétentes afin que pèsent sur les criminels maritimes une vraie pression et une vraie menace pour leur liberté. C’est en grande partie l’effet recherché par le Code de Conduite de Yaoundé.

6- Que peuvent offrir le P3 et l’ensemble des partenaires stratégiques du golfe de Guinée ?

La tâche du CIC est grande. Sachez que les partenaires stratégiques que nous sommes ne pourrons fournir aucun soutien financier en termes de salaires ou de frais de fonctionnement du CIC. En revanche, nous pourrons réfléchir au détachement d’experts, nous faisons déjà, et continuerons à le faire, beaucoup de formations. Nous pourrons aussi réfléchir à offrir, en tenant compte des progrès qui auront été accomplis par la région, la mutualisation de certains de nos moyens. Certains armateurs et industriels sont prêts en effet à envisager de partager avec le CIC, certaines informations et certains moyens de partage de l’information. Mais ils doivent avoir la garantie pour cela, que ces informations demeureront au sein de la communauté répressive qui aura été créée par l’action du CIC.

Le Royaume-Uni pour sa part est également très engagé dans des activités de conseil, de formation, d’équipement, et de maintenance dans un certain nombre d’Etats du golfe de Guinée. Il soutient aussi l’initiative prise par l’industrie pétrolière britannique d’établir un Centre de partage de l’information maritime d’origine commerciale (Maritime Trade Info sharing center, MTisC) basé à l’université maritime d’Accra. Ce centre viendra, selon Londres, compléter le dispositif mis en place actuellement, de partage de l’information, tant nationales que régionales. Il peut être, dit Londres, un point de contact unique pour l’industrie maritime, et sera, s’ils le souhaitent, en contact avec le CRESMAC, le CRESMAO, et le CIC. En outre, fin juin, le Royaume-Uni déploiera un officier de liaison navale à la CEDEAO pour l’aider dans la mise en œuvre de sa stratégie maritime.

Les activités américaines sont bien connues de vous tous.

Vous aurez, Amiral, Messieurs et Mesdames les représentants des communautés et de la CGG, notre soutien tout au long du processus de Yaoundé.

Dernière modification : 08/09/2014

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