Discours lors de la conférence des instituts de formation en finances publiques (Yaoundé, 26 octobre 2016)

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Conférence des instituts de formation en finances publiques
A Yaoundé le 26 octobre 2016

Monsieur le Ministre des Finances du Cameroun,

Monsieur le Commissaire de la CEMAC,

Monsieur le Président du Comité de Pilotage du Programme Supérieur de Spécialisation en Finances Publiques,

Madame la représentante d’Expertise France,

Mesdames et Messieurs,

Je ne vais pas reprendre ce qui vient d’être dit par les précédents intervenants sur l’importance de cette conférence des instituts des finances publiques des pays francophones. Je vais juste vous proposer quelques réflexions sur le consentement à l’impôt et le contrôle du bon usage des fonds collectés qui sont des piliers du succès de toute réforme fiscale.

Commençons d’abord par le sujet le moins populaire, l’impôt. L’impôt évolue au fil du temps dans son assiette et ses modalités de recouvrement. C’est dans les moments où la solidarité nationale doit être forte que les révolutions fiscales ont lieu. Je pense bien sûr à la création de l’impôt sur le revenu en France en 1914.

Plus récemment, dans les pays industrialisés, l’introduction de la TVA et celle, plus controversée, de l’impôt sur la fortune, ont constitué des étapes majeures de l’adaptation de notre fiscalité aux réalités d’aujourd’hui. La retenue à la source en sera une autre. Elle sera bientôt achevée en France. De même, le transfert aux collectivités locales d’impôts spécifiques a permis de moderniser la France en profondeur grâce à une meilleure répartition de la richesse nationale.

Dans les pays en développement, où, si l’on préfère, aspirant à l’émergence, la révolution fiscale consiste d’abord à restreindre la part des divers droits de porte dans les recettes de l’Etat, au bénéfice d’impôts sur les revenus de toute nature. En la matière, nous le savons tous depuis longtemps, les pays de la CEMAC doivent progresser. La crise économique qu’ils traversent aujourd’hui rend cette révolution fiscale encore plus nécessaire.

L’impôt doit être moins sensible à la conjoncture, le nombre de contribuables doit être accru et les taxes à l’importation ne doivent pas être un obstacle aux investissements. Elles ont, au demeurant, vocation à diminuer avec la mise en œuvre des APE.

Enfin, pour que la décentralisation ne soit pas un faux-semblant, la part des impôts perçus par les collectivités locales doit s’accroître. Ceci n’est guère facile en période de restrictions financières mais cet objectif ne doit pas être perdu de vue, faute de quoi, les dites collectivités seront perçues comme un échelon administratif de plus, n’apportant rien au citoyen.

Au chapitre des réformes fiscales réalisées par le Cameroun, permettez-moi, Monsieur le Ministre des finances, de mentionner vos avancées en matière de télé-déclaration et de règlement automatisé de l’impôt. Elles méritent d’être saluées car ces procédés, outre leur commodité, sont des outils utiles de lutte contre la corruption.

Parlons maintenant dépense. Depuis le début des années 2000, une sorte de révolution managériale affecte les finances publiques.

On est passé d’une gestion axée sur les moyens (de quel budget, tel ministère dispose-t-il ?), à une gestion axée sur les résultats (quels résultats mesurables, le dit ministère a-t-il obtenus avec son budget ?). Dans l’espace francophone, ceci s’est traduit par l’adoption de la LOLF française de 2001, des directives de l’UEMOA en 2008 et des directives de la CEMAC en 2011. Au Cameroun, une loi portant nouveau régime financier de l’Etat a été adoptée en 2016.

Tout ceci crée des obligations nouvelles en matière de programmation et d’exécution de la dépense. Là aussi, ces obligations deviennent ardentes avec la crise. Les investissements publics à forte rentabilité économique et financière doivent être privilégiés. Les éléphants blancs des années 1970 ne sont plus de mise, sauf à prendre le risque de nouvelles cures d’austérité, ô combien douloureuses pour la population et risquées politiquement.

Mesdames, Messieurs,

Nous mesurons tous l’importance des chantiers en cours. Leur succès repose sur une véritable volonté politique, mais aussi sur les femmes et les hommes qui les conduisent. La question des formations est donc cruciale. En effet, si les difficultés de mise en œuvre de ces réformes sont importantes, elles sont pourtant comparables dans tous nos pays. Il ne faut donc pas se priver des armes que constituent la mutualisation des moyens et le partage d’expériences.

Expertise France qui a accompagné la création d’instituts des finances au Liban, en Jordanie, en Palestine, en Serbie et en Côte d’Ivoire, collabore depuis 2014 avec le Pôle Supérieur de Formation en Finances Publiques du Cameroun. Ce colloque s’inscrit dans la logique de cette collaboration avec les instituts de formation de l’espace francophone.

Je me réjouis que vous soyez aussi nombreux à y participer et également de la présence d’agents de la Direction générale des finances publiques de Paris. C’est l’occasion pour moi de rappeler que depuis longtemps, au-delà de ses apports financiers, la France est un partenaire technique important du Cameroun. Monsieur le Ministre des finances vous m’avez dit la semaine dernière, tout le prix que vous attachiez à cette coopération en matière de gouvernance, qui a désormais l’AFD comme financeur et Expertise France comme opérateur.

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs,

La francophonie, c’est nous le savons tous, une langue qui nous rassemble. Mais aussi, en l’occurrence, ce que nous partageons également, ce sont des valeurs, une conception du droit, et les techniques qui le mettent en œuvre. C’est enfin et surtout l’expression d’une solidarité permanente entre nous. Je le dis avec d’autant plus de force que le Cameroun a connu vendredi dernier une tragédie ferroviaire sans précédent dans son histoire.

Pour revenir à notre sujet, je voudrais conclure en vous disant que je suis certain que ce colloque contribuera encore à renforcer les solidarités qui existent entre les organismes de formation de l’espace francophone dans le domaine des finances publiques. Je lui souhaite donc pleine réussite.

Je vous remercie de votre attention.

Dernière modification : 09/11/2016

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